Conditions Générales d'Utilisations et de Ventes applicables aux services Letyzen

Définitions

CGUV, désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisations et de Ventes applicables aux Services de Letyzen.

Site, désigne l'ensemble des sites internet répondant au sous domaine associés au domaine letyzen.fr.

Site Pro, désigne le site internet https://pro.letyzen.fr.

Site de Visio, désigne le site internet https://visio.letyzen.fr.

Acteur bien-être, désigne toute personne physique ou moral utilisant les services proposés par LETYZEN dans l'objectif de fournir une prestatin en lien avec le bien-être.

Visiteur, désigne une personne physique utilisant les services proposés par LETYZEN sans être authentifié.

Bénéficiaire, désigne une personne physique utilisant les services proposés par LETYZEN, étant authentifié et consommant des prestations bien-être proposé par un ou plusieurs Acteurs bien-être.

Utilisateur, désigne un Acteur bien-être ou un Bénéficiaire ou un Visiteur utilisant les services proposés par LETYZEN.

Identifiants, désigne l’identifiant personnel associé au compte de l’Utilisateur ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe délivré à l’Utilisateur par LETYZEN puis modifié par l’Utilisateur et permettant à l’Utilisateur de s’identifier afin d’accéder aux Services.

Profil, désigne la page d’un Acteur bien-être présentant les informations rendu public par l'Acteur bien-être comme un alias, un avatar, une biographie, une liste de pratiques, des informations de contact, des photos, etc.

Données à Caractère Personnel, désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Réglementation sur les données personnelles, désigne ensemble le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Abonnement, désigne un forfait payant donnant accès aux Services Payants sur une période limitée spécifiée dans l'abonnement.

Services, désignent l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux Acteurs bien-être après inscription en tant qu'Acteur bien-être sur le Site.

Services Payants, désignent l’un ou l’ensemble des services payants accessibles aux Acteurs bien-être disposant d'un Abonnement valide.

Upgrade, désigne le passage, à la demande d'un Thérapeute inscrit, à un Abonnement d’un montant plus élevé.

Sauf indications contraires dans les présentes CGUV :

Mentions Légales

Les Services de LETYZEN sont exploités par LETYZEN, SAS, société en cours d'immatriculation au RCS de BORDEAUX dont le siège social est situé au 8D route de Crastalis, 33380 Mios.

Directeur de la publication : Monsieur Julien Auvity, Président.

Téléphone : +33 (0)7 49 35 38 32

Les services de LETYZEN sont hébergés par ONLINE, SAS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 433 115 904 dont le siège social est situé au 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France.

Pour tout renseignement, vous pouvez adresser vos questions à bonjour@letyzen.fr.

Objet des CGUV et version en vigueur

Les CGUV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

Tout Utilisateur qui accède aux Services proposés par LETYZEN s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CGUV.

LETYZEN est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGUV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.letyzen.fr/conditions-generales-utilisations-et-ventes.html. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation des Services.

Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CGUV, il lui sera impossible d’utiliser le Site et les Services.

Capacité

L’utilisation des Services est réservée aux Utilisateurs personnes physiques capables de souscrire des obligations conformément au droit français ou par lequel il a été mandaté à cet effet.

L’Utilisateur peut utiliser les Services pour le compte de tiers sur lesquels il dispose de l’autorité parentale ou pour lesquels il est reconnu tuteur ou curateur conformément au droit français.

L’Utilisateur doit être obligatoirement majeur.

L'indexation du Site par les moteurs de recherche est autorisée si elle est effectuée conformément au fichier robot.txt du Site, du Site Pro et du Site de Visio. Le recueille d'information à partir du Site, du Site Pro et du Site de Visio à l'aide de technologies dites de "screen scraping" est formellement interdite et pourra entrainer des poursuites judiciaires part LETYZEN. Les Utilisateurs ne peuvent tenir LETYZEN responsable du vol de données affichées publiquement sur le Site, le Site Pro et le Site Visio.

Informations, responsabilités et garanties relatives aux moyens d'accès aux services

LETYZEN met en place les moyens nécessaires à la bonne marche des Services. LETYZEN prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des Services.

L’Utilisateur reconnaît que son utilisation des Services se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. LETYZEN s’efforcera cependant de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de LETYZEN et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de LETYZEN.

LETYZEN ne peut être tenue responsable des perturbations du réseau Internet dues à des cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation et du fait des opérations de maintenance des Services planifiées par LETYZEN. LETYZEN ne peut également pas être tenue responsable de l’installation et du fonctionnement des terminaux utilisés par l’Utilisateur pour accéder aux Services et non fournis par LETYZEN.

Plus généralement, LETYZEN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption des Services quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de LETYZEN vers Internet ne sont pas garantis par LETYZEN.

L’Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par LETYZEN, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, ADSL, 3G, 4G etc.) et de son accès internet.

LETYZEN ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation des Services. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance des Services de LETYZEN.

En outre, la responsabilité de LETYZEN ne peut pas être recherchée pour des actes réalisés par l’Utilisateur ou un tiers utilisant les Services.

Tout logiciel, téléchargé par l’Utilisateur, ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Service, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur.

Abonnement

L'Acteur bien-être a la possibilité de souscrire à un Abonnement lui donnant accès à des Services Payants seulement accessibles aux Acteurs bien-être ayant souscrit à un Abonnement.

Les services associés aux différents Abonnements sont détaillés sur le Site lors de la souscription d’un Acteur bien-être à un Abonnement.

La Société se réserve le droit de résilier le Contrat et de suspendre l’accès au Site sans préavis en cas défaut de paiement de l'Acteur bien-être souscripteur de toute échéance de prélèvement.

Les Acteurs bien-être inscrits peuvent acquérir un Abonnement soit par carte bancaire (sur internet), soit par virement, soit par prélèvement automatique. Le prix et les modalités de paiement des différents Services payants sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) payant(s) au(x)quel(s) l'Acteur bien-être inscrit souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s).

Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises). L'acquisition d'un Abonnement sur le compte des Acteurs bien-être inscrits est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par carte bancaire ou par prélèvement. En cas de règlement par virement, l’Abonnement sera effectif au moment de l’encaissement.

Upgrade

Dans le cas où un Acteur bien-être inscrit titulaire d'un Abonnement souhaite bénéficier de Services Payants supplémentaires, il peut souscrire à un Upgrade pendant son Abonnement et bénéficier immédiatement, à réception du règlement, des Services supplémentaires souscrits.

L'Acteur bien-être inscrit est alors facturé pour la période à compter du jour de la souscription de l'Upgrade pour les abonnements souscrits par prélèvements ou carte bancaire, et à réception du règlement pour les paiements par virement.

Pour les abonnements souscrits par prélèvement, l’Upgrade prendra effet immédiatement, le montant du prélèvement initial sera ajusté en fonction des sommes déjà perçues pour la période concernée.

Durée des services et résiliation d'un abonnement

L’utilisation des Services par l'Acteur bien-être est consentie par la Société pour une durée indéterminée. L’accès aux Services est toutefois résiliable par l’une ou l’autre des parties, sans indemnité, par notification écrite adressée par email à l’autre partie. L'Acteur bien-être peut également utiliser le lien de désinscription, accessible dans son espace personnel.

L'Acteur bien-être inscrit peut à tout moment notifier à la Société son souhait de résilier son Abonnement sans frais autres que ceux éventuellement liés à la transmission de sa demande. La résiliation prendra effet à la date du mois en cours, aucun remboursement ne sera effectué. Tous mois commencé est due.

Dans le cas d’un Abonnement par prélèvement, la reconduction automatique de l’Abonnement pourra être interrompue à tout moment par l'Acteur bien-être inscrit dès lors qu’il aura formulé sa demande via le lien de résiliation, accessible dans son espace personnel, ou par courrier simple à l'adresse suivante : LETYZEN - 8D route de Crastalis - 33380 Mios.

Cette annulation prendra effet à la prochaine date de prélèvement prévue initialement. L'Acteur bien-être inscrit ne pourra en aucun cas être remboursé d’une période de prélèvement dès lors que celle-ci aura déjà été entamée.

Listes des services proposés

Informations préalables relatives aux services

Le site internet LETYZEN a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. LETYZEN s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site LETYZEN sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site LETYZEN ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LETYZEN se positionne comme un intermédiaire entre d’un côté des Acteurs bien-être et de l'autre leurs Bénéficiaires ou potentiel bénéficiaires. La plateforme LETYZEN est donc une plateforme bi-faces.

Les Services sont fournis aux Visiteurs ou aux Bénéficiaire à titre gratuit.

Néanmoins, les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès et l’utilisation des Services sont à la charge exclusive des Visiteurs et des Bénéficiaires, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation. Il appartient au Visiteur ou au Bénéficiaire de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. Le Visiteur ou le Bénéficiaire est seul redevable de leurs prix.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Site renvoie à des prestations de services payantes. Notamment et par exemple, suite à une réservation effectuée par le biais du Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne du Site, le Visiteur ou le Bénéficiaire reconnaît et accepte que la prestation effectuée par l'Acteur bien-être inscrit sur le Site soit payante. Lorsque LETYZEN fournit sur son Site des détails concernant les tarifs des honoraires d’un Acteur bien-être, ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas LETYZEN ne garantit l’exactitude de telles informations.

Liste des services

Création d’un compte et accès aux Services

Certains services nécessitent la création d’un compte sur le Site. Pour utiliser ces services il est impératif d’accepter les CGUV sans quoi l’accès ne sera pas autorisé.

La création d'un compte nécessite un email valide (vérifier lors de la création du compte) et d’un mot de passe. L’Utilisateur peut modifier sont mot de passe en cas d’oubli.

Pour faciliter la création de compte, le Site permet à l’Utilisateur de s’authentifier avec son compte Facebook ou Google. La modification du mot de passe doit alors se faire sur les plateformes respectives.

La Suppression d’un compte entraine la suppression de toutes les informations de l’Utilisateurs sur la plateforme LETYZEN.

Le service Profil

LETYZEN permet aux Acteurs bien-être d'avoir une page internet public professionnel afin d'être visible sur internet et donc par de potentiel Visiteurs.

Visiteur

L’accès au Service profil se fait sans autorisation particulière ni création de compte. Le visiteur peut visualiser les Profils des acteurs bien-être dès que ceux-ci les ont rendus public.

Acteur bien-être

L’accès au Service de profil nécessite la création d’un compte via le Site Pro afin de garantir à l’Acteur bien-être l’accès et l’intégrité de ses informations.

Depuis le Site Pro, le service de Profil permet à l'Acteur bien-être de gérer sa page de Profil public. Il renseigne sur le Site Pro les informations qu'il souhaite rendre public et donc visible aux Visiteurs.

Après la création du compte, l’Acteur bien-être doit suivre un processus d'inscription afin de renseigner des informations obligatoires. Certaines informations resteront confidentielles, tandis que d’autre seront visible afin de renseigner à minima le profil de l’Acteur bien-être.

Le Profil sera rendu public uniquement sur décision et action de l’Acteur bien-être via le Site Pro.

L’Acteur bien-être se doit de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complète sur son identité comme exigé dans le formulaire d’inscription. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire LETYZEN ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. L'Acteur bien-être s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées initialement.

LETYZEN met à disposition de l’Acteur bien-être, les outils nécessaires afin de pouvoir mettre à jour les informations présente sur son profil mais aussi le rendre visible ou le masquer auprès des Visiteurs.

L’acteur bien-être est responsable des informations saisies sur son Profil. De ce fait, si Profil de l’Acteur bien-être contient une erreur, sa correction est à la charge de celui-ci.

Dans l’hypothèse où l’Acteur bien-être fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, LETYZEN pourra, immédiatement et sans préavis, suspendre ou résilier le compte de l’Acteur bien-être et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services sans remboursement ni indemnité.

Le Service profil étant le service de base de LETYZEN, masquer son profil implique l’arrêt des autres services.

Le service SEO

LETYZEN optimise le référencement du Profil des Acteurs bien-être auprès des moteurs de recherche (tel Google, Bing, Duck Duck Go, Qwant, etc.).

Visiteur

Le Service SEO permet de rechercher le Profil d’un Acteur bien-être via un moteur de recherche.

L’accès au Service SEO se fait donc via un moteur de recherche (tel Google, Bing, Duck Duck Go, Qwant, etc.).

Acteur bien-être

L’accès au Service SEO se fait avec authentification car il est nativement inclus dans le Service profil.

Dès lors qu'un Acteur bien-être rend son Profil visible, les moteurs de recherche ont la possibilité d'indexer la page internet Profil de l'Acteur bien-être.

Lors d'une mise à jour du Profil par l'Acteur bien-être, les moteurs de recherche peuvent prendre plusieurs jours/mois pour mettre à jour ou supprimer les informations qu’ils ont obtenu en parcourant le Site. LETYZEN ne peut être tenu responsable de délai de passage des robots d'indexation.

L’Acteur bien-être peut faire le choix de masquer son Profil ou bien de totalement supprimer son compte et toutes ses informations associées. De ce cas, bien que le profil ne soit plus visible par des Visiteurs depuis le Site, les moteurs de recherche peuvent avoir conservés certaines informations. L'Acteur bien-être a deux solutions :

Le service d'annuaire

Le Site permet à des Visiteurs de rechercher un Acteur bien-être conformément à différents critères (localisation, spécialité, etc.) et de consulter la page des Acteurs bien-être ainsi recherchés.

Visiteur ou Bénéficiaire

L’accès au Service d’annuaire se fait sans autorisation particulière ni création de compte.

Le Service d’annuaire permet aux Visiteurs ou aux Bénéficiaires de trouver un Acteur bien-être autour d’un lieu, en proposant des critères de recherche tels que la spécialité recherchée et le lieu recherché (qui peut être prérempli si l’utilisateur accepte la géolocalisation).

LETYZEN ne garantit pas aux Visiteurs que l’annuaire contienne la totalité des Acteurs bien-être exerçants sur le territoire français. Il est donc possible de ne pas trouver l'Acteur bien-être souhaité.

Pour en savoir plus, il est conseillé de consulter nos règles de référencements.

Le Visiteur ou le Bénéficiaire conserve toujours le choix des Acteurs bien-être qu’ils consultent.

Acteur Bien-être

Pour apparaitre dans les résultats du Service d'annuaire cela nécessite la création d’un compte via le Site Pro afin de garantir à l’Acteur bien-être l’accès et l’intégrité de ses informations.

Pour savoir comment sont listé les acteurs bien-être dans les résultats de recherche, veuillez-vous référer aux règles de référencement Letyzen.

Le Service de gestion de rendez-vous en ligne

Le Service de gestion de rendez-vous en ligne permet à l'Acteur bien-être de gérer un agenda et de proposer des créneaux horaires à des Bénéficiaires via le Site.

Bénéficiaire

L’accès au Service de gestion de rendez-vous en ligne nécessite la création d’un compte via le Site afin de garantir au Bénéficiaire l’accès et l’intégrité de ses informations.

Le Bénéficiaire peut prendre rendez-vous avec un Acteur bien-être via le Site si l'Acteur bien-être utilise le service de gestion des rendez-vous en ligne.

Acteur Bien-être

L’accès au Service de gestion de rendez-vous en ligne nécessite la création d’un compte via le Site Pro afin de garantir à l’Acteur bien-être l’accès et l’intégrité de ses informations.

Le Service de gestion de rendez-vous en ligne permet à l'Acteur bien-être de gérer un agenda. Il peut y définir des créneaux horaires de libres sur lesquel ses bénéficiaires pourront prendre rendez-vous, le(s) créneau(x) passeront alors au statut occupé(s). L'Acteur bien-être peut ajouter, modifier, supprimer des créneaux qu'ils soient libres ou occupés. L'Acteur bien-être est seul responsable de la gestion de son agenda et de ses périodes de travail. LETYZEN ne peut être tenu responsable du non-respect du temps de travail imposé par le code du travail.

Le service de visioconférence

La visioconférence permet à un Acteur bien-être de réaliser des séances avec un ou plusieurs Visiteurs et/ou Bénéficiaires de façon dématérialisée et donc à distance.

Le service de visioconférence n'est pas un service de téléconsultation d'urgence. En cas d’urgence, l’Utilisateur doit appeler le 15 ou le 112 ou se diriger vers un service d’urgences.

La visioconférence se fait depuis un ordinateur ou un smartphone qui ne sont pas fourni par LETYZEN. L'équipement doit à minima être muni d'un micro et de haut-parleurs. Pour être visible dans la visioconférence, l'équipement doit être muni d'une caméra. La qualité des micros, des haut-parleurs et des caméras peut influer sur la qualité technique des échanges réalisés au sein de la visioconférence. L'équipement n'étant pas à la charge de LETYZEN, LETYZEN ne peut être tenu responsable de la qualité technique des échanges.

La visioconférence n'est pas compatible avec tous les navigateurs internet. Dans ce cas, l'Utilisateur peut avoir une expérience dégradée du service.

La visioconférence se déroule sous la responsabilité exclusive de l'Acteur bien-être et du/des Bénéficiaire(s)/Visiteur(s).

La visioconférence n’est enregistrée ni par l'Acteur bien-être, ni par LETYZEN ni par tout autre tiers.

Une visioconférence peut accueillir jusqu'à 20 participants, au delà, la qualité du service peut être dégradée.

L'Utilisateur reconnait qu'en cas d'une trop forte sollicitation du service de visioconférence par l'ensemble des Acteurs bien-être, le service pourrait s'en trouvé dégradé temporairement.

Bénéficiaire

L’accès au Service de visioconférence nécessite la création d’un compte via le Site afin de garantir au Bénéficiaire l’accès et l’intégrité de ses informations.

Le Bénéficiaire s’engage à compléter toutes les informations nécessaires qui lui sont demandées et indispensables à la bonne utilisation du Service de visioconférence.

Lors du rendez-vous, le Bénéficiaire est invité à se présenter à la visioconférence quelques minutes avant celle-ci afin de s’assurer de la qualité de la connexion de l’audio et de la vidéo.

Lors de sa connexion en vue de la visioconférence, le Bénéficiaire est mis en attente par l'Acteur bien-être pour une durée laissée à l'appréciation de ce dernier. L'Acteur bien-être rejoins ensuite la visioconférence.

LETYZEN ne saurait être tenu responsable des retards ou annulation des Acteurs bien-être.

L'Utilisateur s'engage à ne pas enregistrer, copier ou diffuser tout contenu ou extrait de contenu en lien avec la visioconférence quel qu'en soit le moyen, le support, le procédé ou la finalité.

En cas de dysfonctionnement de quelque nature que ce soit lors de la visioconférence, l’Utilisateur doit en informer immédiatement le Professionnel de Santé. L’Utilisateur qui interrompt abusivement la visioconférence engage sa responsabilité à l’égard de l'Acteur bien-être.

A l’issue de la visioconférence, à laquelle l'Acteur bien-être met fin, l'Acteur bien-être confirme le montant à payer par le Bénéficiaire. Selon la situation, l'Acteur bien-être peut décider de revoir à la baisse ou de ne pas faire payer la visioconférence.

Les incivilités, verbales ou écrites, à l’encontre des Acteurs bien-être via la visioconférence peuvent faire l’objet de poursuites et de la suppression du compte LETYZEN du Bénéficiaire.

Acteur Bien-être

L’accès au Service de visioconférence nécessite la création d’un compte via le Site Pro afin de garantir à l’Acteur bien-être l’accès et l’intégrité de ses informations.

Le service de paiement en ligne

Le service de paiement en ligne permet à un Bénéficiaire de payer l'Acteur bien-être.

Le système de paiement est externalisé auprès d’un prestataire de services de paiement agréé. Les transactions bancaires effectuées sur la plateforme LETYZEN sont sécurisées.

Bénéficiaire

L’accès au Service de paiement en ligne nécessite la création d’un compte via le Site afin de garantir au Bénéficiaire l’accès et l’intégrité de ses informations.

Le Bénéficiaire s’engage à compléter toutes les informations nécessaires qui lui sont demandées et indispensables à la bonne utilisation du Service de paiement en ligne, notamment renseigner les informations bancaires qui seront nécessaires au paiement de l'Acteur bien-être.

Acteur Bien-être

L’accès au Service de paiement en ligne nécessite la création d’un compte via le Site Pro afin de garantir à l’Acteur bien-être l’accès et l’intégrité de ses informations.

L'Acteur bien-être est libre de choisir les moyens de paiement qu'il propose à ses Bénéficiaires. Le Service de paiement en ligne est une solution qui n'est pas obligatoire.

Lors du paiement en ligne, ou d'un remboursement une commission est prélévée par LETYZEN. Cette commission n'est en aucun cas récupérable par l'Acteur bien-être.

Les paiements en ligne effectués par les Bénéficiaires sont reversés à l'Acteur bien-être une fois par semaine.

LETYZEN s'accorde le droit de changer la fréquence ou la condition du versement des paiements à destination de l'Acteur bien-être dans l'objectif de couvrir les coûts du prestataire de service assurant le système de paiement.

Obligation de l'Acteur bien-être

En acceptant les présentes CGUV, l'Acteur bien-être accepte la charte déontologique de l'acteur du bien être sur le réseau Letyzen.

L’Acteur bien-être se doit de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complète sur son identité comme exigé dans le formulaire d’inscription. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire LETYZEN ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. L'Acteur bien-être s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées initialement.

L’Acteur bien-être s'engage tout particulièrement à ce que aucun contenu puisse être qualifié d'illicite, sous peine de quoi, dès lors que Letyzen aurait pris connaissance de pareil contenu, le profil de l’Acteur bien-être pourrait être supprimé sans préavis. Les coordonnées de l’Acteur bien-être seront transmises aux autorités compétentes.

Contenus dit illicites

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript. LETYZEN ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site LETYZEN est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

LETYZEN et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Site Tiers

Pour le cas où les Services contiendraient des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après les « Sites Tiers ») sur lesquels LETYZEN n'exerce aucune sorte de contrôle, LETYZEN n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que LETYZEN approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. LETYZEN n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. LETYZEN n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.

Propriété intellectuelle

Les Services de LETYZEN et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de LETYZEN. Toutes les marques et tous les logos appartenant à LETYZEN ne peuvent pas être utilisés par l’Utilisateur sans le consentement préalable écrit de LETYZEN.

En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction, diffusion ou représentation, intégrale ou partielle, des Services de LETYZEN ou d’un quelconque élément qui les compose est interdite de même que leur altération. A ce titre, il est notamment interdit à l’Utilisateur d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie des Services fournis par LETYZEN ou d’un quelconque élément qui les compose, quel qu’en soient le moyen et le support. Aucune stipulation des CGUV ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle que ce soit tacitement ou d’une autre façon.

Ressources

LETYZEN utilise certaines images en accord avec leurs auteurs, pris sur les plateformes suivantes :

Limitations de responsabilité

LETYZEN ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans les présentes CGUV, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

LETYZEN ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site LETYZEN.

LETYZEN n’est aucunement responsable de l’exactitude des informations qui figurent sur la page de chaque Acteur bien-être. L’exactitude et la mise à jour de ces données sont sous l’entière responsabilité de l'Acteur bien-être.

L’utilisation des Services ne dilue, ne modifie ou n’atténue ni directement, ni indirectement la responsabilité et les obligations des Acteurs bien-être inscrits aux Services vis-à-vis des Utilisateurs. Les Acteurs bien-être exercent leur pratique professionnelle en toute indépendance, selon leurs obligations déontologiques, légales et réglementaires personnelles et sous leur responsabilité exclusive.

LETYZEN n’est en aucun cas responsable d’une quelconque annulation ou indisponibilité d'un Acteur bien-être consécutivement à l’identification et à la programmation d’un rendez-vous par l’Utilisateur.

LETYZEN étant un intermédiaire, il ne peut être tenu responsable d'un litige entre un Acteur bien-être et un Visiteurs.

LETYZEN ne peut s’assurer de la conformité de son produit et son utilisation au-delà de la juridiction française.

Protection des données à caractère personnel

Données à caractère personnel relatives à l'utilisateur

Pour en savoir plus, il est conseillé à l’utilisateur de consulter notre politique de confidentialité des données.

Cookies et adresses IP

Pour en savoir plus, il est conseillé à l’utilisateur de consulter notre politique de cookies qui fait partie intégrante des présentes CGUV.

Force Majeur

Il y a force majeure lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.

A défaut, si l'empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Convention de preuve

Les messages reçus par télécopie ou par voie électronique et plus généralement les documents électroniques échangés entre Letyzen et l’Utilisateur sont des écrits d’origine au sens de l’article 1366du Code civil, c’est à dire comme ayant la même valeur que celle accordée à l’original. Il convient de conserver les télécopies ou les écrits électroniques de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1379 du Code civil.

Renonciation

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des CGUV ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

Nullité partielle

Dans le cas où certaines stipulations des CGUV seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable, les parties resteront liées par les autres stipulations des CGUV et s’efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.

Droit applicable et attribution de juridiction

L’Utilisateur est informé du fait que le Site s’adresse aux résidant en France et est soumis au droit français. Aussi, en naviguant sur le Site ou en utilisant les services de Letyzen, l’Utilisateur se soumet au droit français.

Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGUV seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

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